Plusieurs situations peuvent vous amener à un changement de portail : un portail qui ne vous plait plus, un portail peu pratique ou défaillant ou encore un besoin de sécurité accrue. Dans tous les cas, avant de remplacer un portail à Haguenau, il est important de se renseigner. Mais où et comment se renseigner ? Dans quelles situations ? Faisons le point ensemble sur les autorisations changement de portail.
Cas n°1 : le remplacement d’un portail à l’identique
Si vous optez pour un remplacement de portail à l’identique, c’est-à-dire pour le même modèle (dimension, système d’ouverture, couleurs, matériaux, etc.) alors vous n’avez pas à effectuer de démarches administratives.
Cas n°2 : l’installation d’un nouveau portail
Que ce soit dans le cadre d’une rénovation ou d’une construction il est important de passer par la première étape : la consultation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune. Dans ce PLU, il vous sera indiqué ce qui est autorisé (coloris, matériaux, dimensions, règles concernant le voisinage). Vous êtes en copropriété ? N’oubliez pas de consulter le règlement !
Ensuite, vous n’avez, en principe, pas besoin de déclarer votre installation de portail SAUF si :
- Le PLU ou votre conseil municipal l’impose,
- Votre habitation est située dans un secteur protégé (site patrimonial, monument historique, site classé ou en instance de classement),
- Le mur qui soutient le portail mesure plus de 2 mètres de hauteur,
- Si le changement ou installation de portail entraîne une modification de l’aspect extérieur.
Dans ce cas, c’est une déclaration préalable de travaux portail qu’il faudra déposer auprès de la mairie.
Bon à savoir ! Si vous n’avez pas de PLU dans votre commune alors respectez cette règle pour ce qui est de la hauteur du portail : la hauteur de la clôture et du portail doit être d’au moins 2.60 quand il y a moins de 50 000 habitants et de minimum 3.20 m à partir de 50 000 habitants.
Comment faire une déclaration préalable de travaux portail ?
Il suffit de se rendre au service urbanisme de votre commune pour prendre connaissance des documents à remplir (CERFA 13404) et à apporter (plans, photos et autres documents). Ensuite, une fois votre dossier constitué, vous le déposez toujours dans le même service. La mairie dispose d’un délai d’un mois pour apporter une réponse à votre demande de remplacement de portail (ce délai augmente si l’architecte des bâtiments de France doit donner son avis).
Le saviez-vous ? L’autorisation d’urbanisme doit obligatoirement être affichée sur votre propriété pendant toute la durée des travaux.
Vous avez besoin d’accompagnement pour une pose de clôture ou de portail ? Faites part de vos besoins à Christophe de La Maison Des Travaux Haguenau en remplissant le formulaire de contact ou en appelant le 06 80 27 70 18.